Conditions Générales de vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel Centre Plage, 4, allée des Palmiers – 66700 ARGELES SUR MER (à l’exception des réservations groupes et sites de partenaires). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en euro (€) et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les options (sauf mention contraire).

La taxe de séjour, due par jour et par personne majeure, n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

Les ½ pensions et soirée-étape (sur présentation d’une carte professionnelle) comprennent le petit déjeuner, servi à l’hôtel, et un repas servi chez un restaurant partenaire (diner ou déjeuner), hors boissons.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 ARTICLE 2- RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations peuvent être effectuées sur le site www.centreplage.com,  par téléphone,  par e-mail ou par courrier.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité et cryptogramme ou par versement d’arrhes, selon les dates et promotions éventuelles et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. Le client doit se présenter à l’hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Le règlement de l’ensemble des prestations (ou solde des prestations si des arrhes ont été versées) se fera directement à l’arrivée à l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro (€) uniquement.

L’hôtel Centre Plage accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisées (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

L’hôtel se réserve le droit de vérifier la solvabilité de la carte bancaire 10 Jours avant la date de début du séjour en faisant une pré-autorisation bancaire afin de vérifier si les informations bancaires sont bien valides.

Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou

tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne

sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en

ligne, l’hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une

autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes

correspondant aux prestations consommées sur place.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

*       Offres promotionnelles
*       Date de validité de la carte de crédit antérieure à la date d’arrivée.
*       Devis indiquant une demande d’arrhes
*       En juillet et août : Des arrhes de 30 % sont prélevées à la réservation (hors taxes de séjour et   options éventuelles) et au minimum le montant de 2 nuitées.

Les arrhes ne sont pas remboursables, quel que soit le motif de l’annulation. Nous pourrons toutefois modifier les dates de réservation, dans un délai raisonnable après la date prévue initialement pour votre séjour, selon les disponibilités.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel Centre Plage ne peut être recherchée à cet égard.

  ARTICLE 3- MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@centreplage.com ou par courrier.

La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Centre Plage aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation ou modification du fait du client

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

-Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé pour les réservations faites directement avec notre établissement.
-En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
-Tout séjour commencé est entièrement dû.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

– la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

-En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel le matin à 10 h au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre à 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

8. Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Centre Plage.

  ARTICLE 4- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 10 ans inclus.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans la salle du petit déjeuner.

Les chambres sont disponibles à partir de 15 h et doivent être libérées pour 11h le jour du départ. Une nuit supplémentaire sera facturée en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 19 h, la réception devra être prévenue.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 5- DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de l’hôtel Centre Plage ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

Force majeure

1. La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

2. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 6- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à Hôtel Centre Plage par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 7- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL HNL – 4, allée des Palmiers – 66700 ARGELES/MER. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hôtel Centre Plage propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Conformément à la loi, une traçabilité des accès Internet des clients est conservée.

L’établissement Centre Plage dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

 ARTICLE 8- RESPONSABILITES

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel Centre Plage peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

ARTICLE 9- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Après avoir saisi notre service commercial et à défaut d’avoir une réponse dans les huit jours, vous pouvez vous adresser au Médiateur du Tourisme et Voyages : http://www.mtv.travel/?page=saisine-du-mediateur <http://www.mtv.travel/?page=saisine-du-mediateur>