Taxes de séjour

Qu'est que la taxe de séjour ?
 
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil municipal ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans le respect des règles prévues par le code générale des collectivités territoriales.
 
 
► Qui peut instaurer la taxe de séjour ?
 
- Les communes touristiques et les stations classées du tourisme ;
- les communes du littoral ;
- les communes de montagne ;
- les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme et celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels ;
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI
 
 
► Barème de la taxe de séjour au réel et forfaitaire
 
Les limites de tarifs sont désormais réévaluées chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Les barèmes n'ont pas changé en 2017, en raison de la faible évolution des prix (+ 0,2 %).
 
- Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,70 € à 4,00 €.
 
- Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 5 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,70 € à 3,00 €.
 
- Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,70 € à 2,30 €.
 
- Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,50 € à 1,50 €.
 
- Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,30 € à 0,90 €.
 
- Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 1 étoile, villages vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôte, emplacements d'aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,20 € à 0,80 €.
 
- Hôtels et résidences de tourisme, villages vacances en attente de classement ou sans classement : 0,20 € à 0,80 €.
 
- Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement : 0,20 € à 0,80 €.
 
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,20 € à 0,60 €.
 
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0,20 €.
 
► Exonérations à la taxe de séjour
 
Elles sont prévues par l'article L2333-31 du CGCT :
 
- les personnes mineures ;
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.